Conditions de souscription

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Curiosite, qui opère sous les domaines www.curiosite.es et www.curiosite.com, est la propriété de Milimetrado diseño y producción multimedia S.L.

Société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Madrid en date du 7 septembre 2006. Tome : 23 137. Livre : 0. Feuillet : 10. Section : 8. Feuille : M-414659 CIF : B84800341. C/ Corredera Alta de San Pablo 28, Madrid, 28004, Espagne. Téléphone : +34 91 141 33 05

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Activité

Curiosite vend sur Internet des cadeaux et objets à offrir.

Contenus et informations fournies sur le site web

Une fois qu’un produit est publié sur notre site web, nous essayons de ne pas en modifier le prix d’origine. Cela dit nous y sommes parfois contraints pour cause de changement dans le tarif du fabricant, de variation du taux de change pour les produits importés, ou d'autres causes échappant à notre contrôle. Dès lors qu’un produit change de prix, Curiosite s’engage à en faire part à ses clients.

Les contenus du site web Curiosite peuvent occasionnellement présenter des informations provisoires concernant certains produits. Au cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client est en droit de résilier son achat sans frais.

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Une fois qu’un produit est publié sur notre site web, nous essayons de ne pas en modifier le prix d’origine. Cela dit nous y sommes parfois contraints pour cause de changement dans le tarif du fabricant, de variation du taux de change pour les produits importés, ou d'autres causes échappant à notre contrôle. Dès lors qu’un produit change de prix, Curiosite s’engage à en faire part à ses clients.

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Système de vente

L’utilisateur doit effectuer son achat sur Internet, sur nos pages web : www.curiosite.es et www.curiosite.com, à travers notre système de « Panier d’achat ».

Impôts applicables

Les prix des produits présentés sur le site web de Curiosite comprennent la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) éventuellement applicable.

Les achats à livrer à l’intérieur du territoire de l’un quelconque des états membres de l’Union européenne sont soumis à la TVA.

Mode de règlement

Lors du passage de la commande, le client peut librement choisir de régler ses achats par carte (American Express, MasterCard, Visa, Visa Electron,...), à la livraison, par virement bancaire ou par PayPal. Dans certains cas, et pour éviter d’éventuelles fraudes, Curiosite se réserve le droit de demander à un client d’employer un mode de règlement concret au cas où l’identité de l'acheteur n’aurait pas été prouvée par un moyen digne de foi.

Droits de l’acheteur et politique de retours

Le client jouit d’un délai de 30 jours pour se désister. Le client communique dans ce cas à Curiosite, dans le délai prévu et par tout moyen admis en droit, sa volonté d’exercer le droit de résiliation du contrat. Ainsi, Curiosite remboursera le montant de l'achat par le même mode de règlement que celui utilisé par le client pour le paiement. Si vous souhaitez exercer votre droit de désistement, vous pouvez accéder ici au formulaire de désistement.

Le droit de désistement d’un contrat est la faculté accordée au consommateur et à l’utilisateur de laisser sans effet le contrat passé, en informant de la situation l’autre partie contractante dans le délai prévu pour l'exercice de ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalisation d'aucun type.

En cas de désistement, le client pourra retourner tout article acquis sur le site web de Curiosite. Curiosite remboursera le montant de l'achat en utilisant autant que possible le même mode de règlement que celui utilisé lors de la vente, à savoir un versement sur carte de crédit, sur compte PayPal ou par virement bancaire sur le compte indiqué par le client.

Pour tout incidence liée au retour des articles de notre magasin , vous pouvez contacter notre Service clientèle.

En cas de désistement, nous remboursons toute somme versée, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix, par le consommateur et utilisateur, d’une modalité de livraison autre que la modalité la moins coûteuse de livraison ordinaire que nous proposons) sans aucun retard indu, et en tous cas au plus tard sous 14 jours civils à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de la décision de désistement. Nous procèderons au remboursement en question à l’aide du même mode de règlement que celui employé pour la transaction initiale, à moins que le consommateur et utilisateur n’ait expressément décidé autre chose ; en tout état de cause, aucun frais ne sera engagé comme conséquence du remboursement.

Obligations du client

Le client de Curiosite s’engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d’enregistrement ou de passation de commande, et à les tenir à jour à tout moment.

Le client s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions reprises dans les présentes Conditions générales de souscription, étant entendu qu’elles reflètent la meilleure volonté de service possible pour le type d’activité déployé par Curiosite.

Ainsi, il tient confidentiels, et ce, avec la plus grande diligence, ses codes d'accès personnel à notre site web.

Le client s’engage à faciliter la livraison de la commande en indiquant une adresse où la commande peut être livrée dans les horaires habituels de livraison des marchandises (du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h30). En cas de manquement, de la part du client, à cette obligation, Curiosite décline toute responsabilité concernant le retard ou l’impossibilité de livrer la commande effectuée par le client.

Sécurité et confidentialité

Curiosite garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne passent par un serveur sécurisé, basé sur le standard SSL de protection des données face aux tentatives d’infraction de la part de tiers. Les données relatives au traitement de l'achat sont conservées dans une base de données établie à cet effet.

Curiosite garantit la protection et la confidentialité des données à caractère personnel, de domicile, de paiement et de tout autre type, fournies par les clients, conformément à ce que prévoit la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel..

Toutes les données fournies par les clients à Curiosite ou à ses employés seront introduites dans un fichier automatisé de données à caractère personnel dont la création et la tenue reviennent à Curiosite.

Dans le respect des dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, les clients de Curiosite peuvent à tout moment exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition concernant leurs données personnelles en communiquant ce désir par voie écrite à Curiosite, calle Corredera Alta de San Pablo 28, Madrid 28004 ou à travers notre page de contact.

Au cas où les données fournies soient associées à un achat, la législation espagnole nous oblige à les conserver pendant au moins cinq ans, ce qui fait qu’elles ne pourront être ni supprimées ni rectifiées même si le client en fait la demande.

Facture numérique ou papier

Le consommateur est en droit de recevoir gratuitement sa facture numérique ou papier lorsqu’il en ferait la demande explicite, que ce soit de manière volontaire ou sur obligation légale. Si vous avez besoin d’une facture en format numérique ou papier contactez-nous, nous vous l'enverrons gratuitement.

Passer commande

Pour passer commande, il est nécessaire de se connecter au site www.curiosite.es, et de s’enregistrer comme utilisateur, de renseigner le formulaire électronique qui apparaît dans le magasin et de suivre les instructions données. La validation de la commande de la part du client suppose expressément qu’il a pris connaissance de ces conditions générales de souscription et les a acceptées dans le cadre de la passation du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Curiosite constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Curiosite et ses clients. Curiosite archivera le document électronique de signature du contrat, qui restera accessible.

Une fois l'achat réalisé et dans le plus bref délai, mais toujours sous 24 heures à compter de l'exécution de l'achat, le Service clientèle de Curiosite vous enverra par e-mail un justificatif de votre achat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les informations consignées dans ce justificatif, vous pourrez en demander la modification ou l’annulation du contrat.

Législation applicable et juridiction compétente

Ces Conditions générales sont soumises au droit espagnol. Les parties se soumettent volontairement, pour la résolution de tout litige et en renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, aux chambres et tribunaux du domicile de l’usager.

Notre établissement est membre de Confianza Online, association à but non lucratif inscrite au Registre espagnol des associations du Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Carrera de San Jerónimo, 18, 4º1, 28014 Madrid (Espagne). Pour plus d’informations : www.confianzaonline.es

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit espagnol. De même, dans le respect des dispositions de la Loi sur la résolution alternative des litiges, nous informons les consommateurs qu’en tant qu’établissement membre et selon les conditions du Code de déontologie, les utilisateurs pourront faire appel à Confianza Online pour la résolution alternative de tout différend (https://www.confianzaonline.es/como-reclamar/formulario-de-reclamaciones/). Si les différends en question concernent des transactions électroniques avec les consommateurs, ou la protection des données liées à ce cadre, les réclamations seront résolues par le Comité de médiation de Confianza Online, organisme agréé pour la résolution alternative des litiges en matière de consommation. Si les réclamations portent sur la publicité numérique ou sur la protection des données en lien avec ce cadre, elles seront confiées au Jury de la publicité de l’organisme AUTOCONTROL.

Formulaires de réclamations

Des formulaires de réclamation sont à la disposition du consommateur (DÉCRET 152/2001 du 13 septembre ) à notre siège social : C/ Corredera Alta de San Pablo 28, Madrid, 28004, Espagne

Résolution des litiges

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